En application des articles 28, 40 et 77 du Code des Marchés Publics
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : Ville d'Avranches
Adresse : Place Littré - 50300 Avranches
Objet de la consultation :
Marché d'élagage, abattage et entretien des arbres communaux.
Marché à bons de commande. Minimum : 2000 €. Maximum : 8000 €.
Marché d'un an, renouvelable 1 fois.

Renseignements administratifs :
M. HUREL - Tél. : 02.33.89.29.46 - Courriel : technique@avranches.fr
Renseignements techniques :
Mme. Virginie LEROY - Tél. : 02.33.68.27.64 - Courriel : espaces.verts@avranches.fr
Réception des offres : avant le 23 février 2012 en mairie.
Dossier de consultation des entreprises joint.

En application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : Ville d'Avranches
Adresse : Place Littré - 50300 Avranches
Objet de la consultation :
Marché de nettoyage d'un bâtiment sportif en vue de la rénovation de la surface sportive.
Surface au sol : 2000 m2 et hauteur maximum : 12 m.
La prestation consiste à nettoyer (nettoyage de type industriel) l'intérieur d'une salle de tennis (3 courts en terre batue)

Renseignements administratifs et techniques :
M. LEGABLIER - Tél. : 02.33.89.29.46 Courriel : technique@avranches.fr
Réception des offres : avant le 10 février 2012 en mairie.
Cahier des charges.

En application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : Ville d'Avranches
Adresse : Place Littré - 50300 Avranches
Objet de la consultation :  
Achat d'un tracteur d'occasion

Renseignements administratifs et techniques :
M. HUREL- Tél. : 02.33.89.29.46 Courriel : technique@avranches.fr
Réception des offres : avant le 16 décembre 2011 en mairie.
Critère d'attribution :
60 % prix des prestations
40 % valeur technique et état général
Cahier des charges.

En application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : Ville d'Avranches
Adresse : Place Littré - 50300 Avranches
Objet de la consultation :  
Achat de 3 véhicules neufs
Nombre de lot : 1 seul (marché unique pour les 3 véhicules)
Renseignements administratifs et techniques :
M. HUREL- Tél. : 02.33.89.29.46 Courriel : technique@avranches.fr
Réception des offres : avant le 8 novembre 2011 à 12 heures en mairie.
Critère d'attribution :
60 % prix des prestations
40 % valeur technique
Documents : RC et le CDC

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Lot 1 et 3 : M Guénhaël HUET, Maire, Mairie Avranches, Place Littré BP 238, 50302 Avranches cedex
Lot 2 : Mme JONCHERE Régine, Présidente, CCAS Avranches, Place du Marché, 50302 Avranches cedex

Objet du marché : Service de télécommunication fixe
Durée du marché : Planning prévisionnel de 2 mois.
Nombre et consistance des lots :
1 : Fourniture, installation d’un matériel de téléphonie fixe et formation à son utilisation ( Mairie - Office de tourisme)
2 : Fourniture, installation d’un matériel de téléphonie fixe et formation à son utilisation ( CCAS - FJT)
3 : Acheminement des appels entrants et sortants en téléphonie filaire

Procédure de passation : Procédure adaptée

Documents : lien

Date limite : Date limite de réception des offres : 24/10/11 à 9h00

Renseignements : M. LUDJET au 02.33.89.29.40 courriel : fludjet@avranches.fr

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13/10/2011

Merci de publier l'annonce suivante sur le site de la ville :

Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme JONCHERE Régine, Présidente, CCAS Avranches, Place du Marché, 50302 Avranches cedex
Objet du marché : Analyse des Besoins Sociaux pour le compte du C.C.A.S
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Délai de validité des offres : 90 jours. Délai global de paiement : 30 jours. Echéancier financier : acompte de 30 % à la commande, 20 % au mileu de la mission et 50 % à la restitution du travail. Pièces administratives à fournir avec l'offre : voir le Règlement de Consultation.
Critères de sélection : 40 % Qualité de la méthodologie (méthode d'analyse, descriptif de la démarche, délais de réalisation ...)
30 % Valeur technique des outils d'analyse, pérennité et facilité de mise à jour annuelle
30 % prix de la prestation
Date limite : Date limite de réception des offres : 21/10/11 à 17h00

Renseignements divers : Renseignements administratifs et techniques : M. AMOURETTE Directeur des Affaires sociales Tél : 02.33.79.39.40 ccas@avranches.fr.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GW6zZTgFCk

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 03/10/2011

En application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : Ville d'Avranches
Adresse : Place Littré - 50300 Avranches
Objet de la consultation :  

Renseignements administratifs et techniques :
Mme CHERON - Tél. : 02.33.89.29.50 Courriel : communication@avranches.fr

Réception des candidatures : avant le 14 octobre 2011 à 12 heures en mairie.
Documents : lien

Identification de l'organisme qui passe le marché :
M Guénhaël HUET, Maire, Mairie Avranches, Place Littré BP 238, 50302 Avranches cedex
Objet du marché : Refonte complète du site internet de la ville d'Avranches et création d'un intranet
Durée du marché : Planning prévisionnel de 2 mois.
Nombre et consistance des lots :
1 : charte graphique
2 : socle technique et accompagnement

Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Les variantes sont autorisées. Délai de validité des offres : 90 jours. Marché décomposé en 2 lots traités de manière séparée. Possibilité de répondre à un lot ou l'ensemble des lots. 3 candidats retenus. Ils seront invités à une présentation orale de leur démarche et démonstration de sites similaires à celui souhaité par la ville d'Avranches
Critères de sélection :
1. Valeur technique de l'offre (fonctionnalités, simplicité d'utilisation, accompagnement, qualités graphiques ...) : 50 %
2. Prix des prestations : 40 %
3. Services associés (S.A.V, assistance technique, ...) : 10 %
Date limite : Date limite de réception des offres :30/09/11 à 12h00

Renseignements sur le projet en général : Mlle Joubert au 02.33.89.29.40 courriel : aajoubert@avranches.fr
Renseignements d'ordre technique : M. LUDJET au 02.33.89.29.40 courriel : fludjet@avranches.fr

Procedure dématérialiser à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ype-m3e9JX

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 08/09/2011

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S d'Avranches
 
Correspondant : Mme Régine JONCHERE, Présidente, Place du Marché, 50302 Avranches cedex, tél. : 02 33 79 39 40, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Objet du marché : Souscription des contrats d'assurances du C.C.A.S
 
Catégorie de services : 6a
 
Lieu de livraison : avranches, 50300 Avranches
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement à 30 jours.
 
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les candidats devront avoir les capacités techniques, financières et humaines pour assurer ce type de marchés.
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Nom de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
 
Autres renseignements demandés :
• Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (45 %)
• Tarifs appliqués (35 %)
• Assistance technique (20 %)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA CCAS AVRANCHES
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. le directeur des services techniques , Mairie d'Avranches, B.P 238, 50302 Avranches, tél. : 02 33 89 29 46, télécopieur : 02 33 89 29 47, courriel : technique@avranches.fr
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. le Directeur des services techniques , Mairie d'Avranches pour le compte du CCAS, BP 238, 50302 Avranches cedex, tél. : 02 33 89 29 46, télécopieur : 02 33 89 29 47, courriel : technique@avranches.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_P2yKZksVGw
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente du CCAS , C.C.A.S, Place Littré, 50302 Avranches, tél. : 02 33 89 29 46, télécopieur : 02 33 89 29 47, courriel : technique@avranches.fr
 
Informations complémentaires :
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
DCE à télécharger gratuitement sur le site achatpublic.com. Pour obtenir le support papier, faire une demande écrite auprès du service technique de la ville d'Avranches soit par fax : 02.33.89.29.47 soit par mail : technique@avranches.fr
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 Rue Arthur Le Duc, 14000 Caen, tél. : 02 31 70 72 72, télécopieur : 02 31 52 42 17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
 
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assurance des dommages aux biens et de risques annexes
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015
Lot(s) 2 Assurance des responsabilités et risques annexes
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015
Lot(s) 3 Assurance juridique du personnel et des élus
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015
Lot(s) 4 Assurance des prestations statutaires
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

 
Lien direct achatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2011_P2yKZksVGw

AVIS DE MARCHE
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie Avranches, à l'attention de M. HUET Guénhaël, Place Littré BP 238, F - 50302 Avranches cedex, Tél : +33 0233892940, Email : mairie@ville-avranches.fr, Fax : +33 0233581790 
Adresse(s) internet : http://ville-avranches.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Avranches, Contact : Services techniques, à l'attention de M. des services techniques Le Directeur, BP 238, F - 50302 Avranches, Tél : +33 0233892946, Email : technique@avranches.fr, Fax : +33 0233892947 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Avranches, Contact : Services techniques, à l'attention de M. des Services Techniques le Directeur, BP 238, F - 50302 Avranches cedex, Tél : +33 0233892946, Email : technique@avranches.fr, Fax : +33 0233892947, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KhFunfWLK3 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Avranches, Contact : Services Techniques, à l'attention de M. des services techniques Le Directeur, BP 238, F - 50302 Avranches, Tél : +33 0233892946, Email : technique@avranches.fr, Fax : +33 0233892947 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale 
Services généraux des administrations publiques. 

SECTION II : OBJET DU MARCHE 

II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services. 
Catégorie de services : 6a 
Lieu principal de prestation : Avranches, 50300 Avranches 
Code NUTS : FR252 
II.1.3) L'avis implique :  
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :  
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Souscription des contrats d'assurances pour la ville d'Avranches répartis en 6 lots. Option protection juridique de la ville au lot n° 2 "assurances des responsabilités et des risques annexes". 
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66510000 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
II.1.8) Division en lots : Oui 
Il convient de soumettre des offres pour  : un ou plusieurs lots 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale :  
II.2.2) Options 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015 

Informations sur les lots 

Lot N°1 
Intitulé :  
1) Description succincte : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 
2) Classification CPV : 66515000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  

Lot N°2 
Intitulé :  
1) Description succincte : Assurance des responsabilités et risques annexes. Option protection juridique de la ville 
2) Classification CPV : 66516000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  

Lot N°3 
Intitulé :  
1) Description succincte : Assurance des véhicules à moteur 
2) Classification CPV : 66514110 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  

Lot N°4 
Intitulé :  
1) Description succincte : Assurance des prestations statutaires 
2) Classification CPV : 66512000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  

Lot N°5 
Intitulé :  
1) Description succincte : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 
2) Classification CPV : 66513000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  

Lot N°6 
Intitulé :  
1) Description succincte : Assurance des expositions 
2) Classification CPV : 66515000 
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots  

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 

III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les candidats devront avoir les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour ce type de marchés. 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement à 30 jours. Financement propre de la collectivité. 
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché 
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :  
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature DC1 , renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat DC2, attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, copie du jugement en cas de redressement judiciaire, déclarations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français. 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle..., compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription, attestation d'inscription à l'ORIAS 
III.2.4) Marchés réservés :  
III.3) Conditions propres aux marchés de services 
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :  
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :  

SECTION IV : PROCEDURE 

IV.1) Type de procédure 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :  
1. Valeur technique de l'offre : 45 
2. Tarifs appliqués : 35 
3. Assistance technique : 20 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :  
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 050 025 11 0005 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/11/2011 à 12 h 00 
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :  
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 
VI.3) Autres informations : Marchés souscrits pour 4 ans à compter du 1er janvier 2012. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 Rue Arthur Le Duc, 14000 Caen, . Tél : +33 0231707272. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Fax : +33 0231524217 
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 septembre 2011

Procédure adaptée
En application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics

Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : Ville d'Avranches
Adresse : Place Littré - 50300 Avranches

Objet de la consultation :  Mise en conformité de l'éclairage au stade Fenouillère
La ville d'Avranches à décidé d'ajouter en option :
- amélioration de l'éclairage de la piste par un remplacement des appareils existants alimentés depuis l'armoire située en pied de mât. La commande des appareils se fera depuis un inter à clé situé sur l'armoire d'alimentation.
Je vous demande de bien vouloir prendre en compte ce changement.
Par ailleurs, il vous est demandé de prendre contact avec les services techniques (tél. : 02.33.89.29.70) pour voir sur place les travaux à réaliser.
Renseignements administratifs et techniques : M. CHARUEL - Tél. : 02.33.58.12.52 ou M. RENAULT - Tél. : 02.33.89.29.70
Courriel : technique@avranches.fr
Réception des offres de prix : avant le jeudi 15 septembre 2011 à 12 heures en mairie.
Documents : lien

COMMUNE D’AVRANCHES

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009

Fournitures :

Travaux :

Services :